Droit d’auteur

Pour nous faire parvenir une notification de violation du droit d’auteur, vous devez envoyer une communication écrite qui inclue substantiellement le texte suivant (veuillez consulter votre conseiller juridique ou voir la Section 512(c)(3) de la Loi du droit d’auteur pour confirmer ces exigences):

• Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
• L’identification du travail dont les droits d’auteur ont été prétendument violés ou une liste représentative des travaux qui se trouvent sur un site si une seule notification comprend plusieurs travaux qui se trouvent sur un même site en ligne et qui sont protégés par des droits d’auteur.
• L’identification du matériel qui a été prétendument violé ou qui a été l’objet d’une activité de violation et qui doit être supprimé ou auquel il faut supprimer l’accès, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur du service de repérer le matériel. Le meilleur moyen de nous aider à localiser rapidement du contenu est de fournir des adresses URL dans le corps d’un courriel.
• Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur du service de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, un courriel où la partie plaignante peut être contactée.
• Une déclaration signalant que la partie plaignante agit de bonne foi lorsqu’elle croit que l’utilisation du matériel de la façon alléguée n’est pas autorisée par le propriétaire, l’agent ou la loi du droit d’auteur.
• Une déclaration signalant que les renseignements correspondants à la déclaration sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.

Cette déclaration écrite devra être envoyée à notre agent désigné à hsscommons@uvic.ca.

Veuillez noter que, selon la Section 512(f), toute personne qui, sciemment, déforme matériellement ce matériel ou cette activité qui viole le droit d’auteur, peut en être tenue responsable.