Le 26 mars 2019, le Parlement européen a adopté la directive sur les droits d’auteurs dans le marché unique numérique, une législation destinée à mettre à jour les lois sur le droit d’auteur à l’ère numérique dans l’ensemble de l’Union européenne. La directive a été approuvée par le Conseil de l’Union européenne et est entrée en vigueur le 7 juin 2019. Les États membres disposent désormais de deux ans pour transposer la directive en droit national.

1. open scholarship
2. open scholarship policy observatory
3. policy analysis

Original publication: Winter, Caroline. "Le directive de l’Union Européenne sur le droit d’auteur dans the marché unique numérique." Open Scholarship Policy Observatory, 18 Oct. 2019, https://ospolicyobservatory.uvic.ca/le-directive-de-lunion-europeenne-sur-le-droit-dauteur-dans-the-marche-unique-numerique/.

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